Appel à manifestation d’intérêt
AO 241334
Appui au renforcement de la compétitivité et de la conformité des filières horticoles des pays ciblés aux exigences réglementaires et/ou privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux grâce à la formation et l’assistance technique dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la santé des plantes
Date de publication: 13/05/2024
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous :
Appui au renforcement de la compétitivité et de la conformité des filières horticoles des pays ciblés aux exigences réglementaires et/ou privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux grâce à la formation et l’assistance technique dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la santé des plantes.
Réf : COLEAD/AO/241334
Les interventions requises peuvent nécessiter des déplacements au sein des pays ciblés. Les pays ciblés sont ceux qui figurent sur la liste des économies à faible revenu, à revenu moyen inférieur et à revenu moyen supérieur du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec une emphase particulière sur les pays membres de l’Organisation des Etats ACP (OEACP). Selon les cas, les experts pourront être invités à se rendre dans les différents bureaux du COLEAD si nécessaire (Bruxelles, Rungis, Nairobi, etc.).
Filières agro-alimentaires
COLEAD
3, Avenue du Viaduc – Bât B3A
CP 90761
94550 Chevilly Larue
France
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.colead.link
La publication du présent avis de marché lance la première phase de la procédure et a pour objectif de permettre aux candidats de manifester leur intérêt à soumissionner. Une première évaluation basée sur l’analyse des manifestations d’intérêt aboutira à l’établissement d’une liste restreinte des candidats jugés aptes à soumissionner.
Etapes de la procédure :
Phase 1
Publication de l’avis de marché et transmission par les candidats de leur manifestation d’intérêt
Constitution de la liste longue
Présélection sur base du dossier de candidature
Établissement de la liste restreinte
Phase 2
Lancement de l’appel d’offres (envoi de dossiers de soumission aux candidats retenus sur la liste restreinte)
Sélection sur base des dossiers fournis par les soumissionnaires
Établissement de contrats cadre avec les soumissionnaires sélectionnés
Les prestataires retenus à la suite de la consultation se verront proposer un contrat cadre, précisant un taux de rémunération journalier maximum par expert proposé. Ce taux de rémunération pourra être différent de la proposition financière faite par le soumissionnaire.
De manière générale, les prestations des soumissionnaires retenus pourront débuter dès le jour de la signature du contrat cadre. Les interventions des soumissionnaires retenus pourront s’étendre jusqu’à la pleine consommation du budget prévu.
Le COLEAD
Le COLEAD est une association interprofessionnelle sans but lucratif créée en 1973 dont l’objet est de faciliter et de mettre en œuvre toutes les actions permettant, directement et/ou indirectement, d’accroitre la contribution des filières agricoles, et horticoles en particulier, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).
D’un point de vue opérationnel, le COLEAD est organisé en plusieurs départements correspondant aux domaines d’expertise interne du COLEAD : Assistance technique, Formation, Courtage en Recherche et Innovation, Analyse des marchés, Information et communication, Réglementations et Standards, Accès au financement, et Réseau et Alliances.
Programme FFM Plus
Fit for Market Plus : Atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP
En novembre 2021, la CE et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de cinq ans, » Fit For Market Plus : atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP « , avec un budget total de 25 millions d’euros financé par le 11e FED.
FFM+ fait partie du programme de coopération intra-ACP entre l’UE et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), anciennement Groupe des États ACP. Il fait partie du soutien européen aux politiques à moyen et long terme visant à renforcer les capacités productives, à stimuler l’innovation et à améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur privé des pays ACP.
L’objectif global du programme FFM+ est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en soutenant la construction d’un secteur agroalimentaire plus équitable, plus sûr et durable dans les pays membres de l’OACPS. Malgré un paysage perturbé, le premier objectif spécifique est de soutenir les petits exploitants, les groupes d’agriculteurs et les MPME pour maintenir et améliorer l’accès aux marchés horticoles nationaux, régionaux et internationaux, tout en s’adaptant aux changements de l’environnement opérationnel dus à la pandémie de COVID-19. Simultanément, dans un contexte de changements accélérés et de changement de paradigme, le deuxième objectif spécifique est de permettre aux petits exploitants, aux groupes d’agriculteurs et aux MPME du secteur horticole de saisir de nouvelles opportunités de marché par le développement et l’adoption de pratiques, de compétences et de technologies sûres et durables.
Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention de FFM Plus repose sur l’expression de demandes émanant d’entreprises ou de groupements de producteurs, mais aussi de structures intermédiaires d’appui – qu’elles soient publiques ou privées – qui participent activement au processus de mise en conformité des secteurs concernés (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formation, autorités compétentes, instituts de recherche, etc.).
Autres projets mis en œuvre par le COLEAD (à la date de lancement du présent marché)
Dans le cadre de la diversification de ses sources de financements, le COLEAD est amené à mettre en œuvre d’autres programmes nationaux ou multinationaux financés par différents bailleurs de fonds. Ainsi, outre le programme FFM Plus, le COLEAD est également impliqué actuellement dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique en ligne avec la mission de l’association :
« Renforcement du système de contrôle et de certification phytosanitaires en Guinée » (STDF/PG/498) financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC – STDF).
« Renforcer les capacités phytosanitaires pour contribuer à la sécurité alimentaire et au développement des exportations de produits horticoles du Sénégal » (STDF/PG/946) financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC – STDF).
« NExT Kenya : Enhancing Kenyan Horticultural Export » (CRIS 414-898), financé par l’UE, vise à accroître la contribution du secteur horticole kenyan aux revenus des ménages et à améliorer la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments et la nutrition en renforçant la résilience, l’intégration et la durabilité des chaînes de valeur horticoles du pays.
« AGRINFO – Vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement : Examiner le respect des mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union européenne » (FOOD 2021/427-777) financé par la CE pour un budget total de 7 millions d’euros. Le programme AGRINFO se concentre sur l’identification et le suivi des politiques de l’UE, des mesures réglementaires et non réglementaires, des normes et des tendances du marché qui ont un impact potentiel sur la compétitivité, l’accès au marché et la dynamique commerciale aux niveaux national, régional et international pour les opérateurs agricoles des pays partenaires et de l’UE.
La liste des autres programmes/projets n’est pas exhaustive. En effet, le COLEAD est impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique nationaux et régionaux, en partenariat avec des donateurs œuvrant pour une production et un commerce agroalimentaires inclusifs et durables. Veuillez-vous référer au site Internet du COLEAD pour en savoir plus sur ses interventions.
Changements réglementaires sur les mesures SPS
L’un des principaux changements du règlement EU 2016/2031 est qu’il traite de tous les ravageurs (de quarantaine et non-quarantaine) qui seront répertoriés après l’évaluation des risques. Cela comprend les ravageurs dits prioritaires, à savoir les organismes de quarantaine de l’UE qui ont potentiellement l’impact le plus grave pour l’UE. Ceux-ci sont soumis à des mesures renforcées, y compris des enquêtes, des plans d’éradication et des plans d’urgence.
Le règlement introduit également des mesures spécifiques concernant les importations et les mouvements au sein de l’UE de certains produits à haut risque. Il s’agit ici d’un nouveau niveau de précaution. Les annexes III et IV de la directive 2000/29 ** liées aux règles actuelles restent valides et une liste supplémentaire des plantes ou des produits végétaux à haut risque a été adoptée.
Enfin, le règlement prévoit des changements importants en ce qui concerne les exigences relatives aux certificats phytosanitaires, à l’enregistrement des opérateurs professionnels, à la traçabilité des produits de base, aux passeports des plantes (matériel de plantation), à l’exportation, à la réexportation et aux certificats de pré-exportation.
L’application plus stricte des normes SPS et le rôle croissant des exigences du marché, dans la détermination de l’accès à certaines composantes du marché de l’UE, aggravent les défis commerciaux auxquels sont confrontés les exportateurs. Le renforcement du respect des mesures SPS et la simplification des conditions d’entrée sur le marché constituent un domaine important qui retient de plus en plus l’attention des pouvoirs publics dans de nombreux pays tiers.
Changements réglementaire relatif aux produits phytopharmaceutiques
Dans l’UE, les substances actives sont approuvées pour une période maximale de 10 ans en vertu du règlement CE 1107/2009, après quoi l’approbation doit être révisée. Le processus de révision comprend l’évaluation détaillée de données existantes (et parfois nouvelles) en fonction d’une série de critères, dont beaucoup ont changé depuis que la substance a été approuvée pour la première fois.
Lorsqu’une substance active est soumise à un examen, le fabricant doit soumettre un dossier contenant les données requises. Dans certains cas, peut-être en raison d’un manque d’intérêt commercial, ou sachant que certaines substances ne passeront pas avec succès les processus d’évaluation, les fabricants décident de ne pas investir dans la réévaluation. Ceci est d’autant plus critiques pour les cultures mineures dans les pays exportateurs, représentant un marché relativement petit, de sorte que les fabricants et les fournisseurs d’intrants sont moins enclins à investir dans de nouvelles solutions.
Après l’expiration/le non-renouvellement des autorisations de l’UE, les limites maximales de résidus (LMR) sont généralement abaissées à la limite de détermination (LD), à savoir 0,01 mg/kg. Dans la plupart des cas, cela signifie que ces substances ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE.
La révision du règlement CE 1107/2009 conduisant à une perte effective de produits phytopharmaceutiques (PPP) affectant la viabilité et la compétitivité de certaines exportations ACP a également été prise en compte comme axe d’analyse, afin d’identifier les chaines de valeur les plus impactées par la perte effective de PPP, permettant ainsi d’éclairer le programme d’essais du département Courtage en Recherche et Innovation et les questions prioritaires pour la protection des cultures.
L’égalité des genres
Dans le cadre de la mission et de l’engagement du COLEAD en faveur de la durabilité, les interventions dans les pays avec lesquels nous nous engageons sont censées sensibiliser à l’importance de l’égalité des sexes dans la réalisation du développement durable. L’Agenda 2030 pour les Objectifs de développement durable (ODD) place l’autonomisation des femmes au cœur de ses préoccupations et reconnaît leur contribution comme un moteur essentiel des progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs et cibles.
Les femmes contribuent de manière significative à l’agriculture et à l’économie rurale dans toutes les régions du monde. Cependant, malgré les progrès réalisés, les femmes continuent de faire face à des défis qui limitent leur accès aux opportunités économiques. L’engagement du COLEAD à promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans le secteur agricole, et l’horticulture en particulier, contribuera, nous l’espérons, à favoriser une croissance inclusive et à améliorer l’efficacité de l’assistance qu’elle fournit.
Type de marché
Ce marché concerne la fourniture de services d’appui à la mise en œuvre technique de l’ensemble des programmes/projets du COLEAD, en cours ou à venir.
Tous les soumissionnaires retenus se verront proposer un contrat-cadre, qui spécifiera les noms des experts sélectionnés et le montant maximum des honoraires journaliers par expert. Dans certains cas, et suite à l’évaluation des CV proposés, les honoraires mentionnés dans le contrat peuvent différer des honoraires proposés dans l’offre financière du soumissionnaire.
L’objectif de cet appel d’offres est de créer un pool d’experts ayant l’expertise recherchée, telle que décrite dans « le type d’activités », et pouvant être mobilisés par l’équipe technique du COLEAD en cas de nécessité. Les services seront donc requis en fonction des besoins et par le biais de lettres de commande spécifiant les termes des prestations.
En conséquence de ce qui précède, il est important de noter que dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la signature d’un contrat-cadre soit un prérequis pour travailler avec le COLEAD, cela ne garantit pas que tous les prestataires de services seront invités à effectuer des prestations.
Principes d’intervention
Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention des programmes du COLEAD repose sur l’expression des demandes émanant des MPME ou groupements de producteurs, mais aussi des structures intermédiaires de soutien – qu’elles soient publiques ou privées – qui interviennent de façon active dans le processus de mise en conformité et de développement des filières concernées (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formations, services d’inspection, etc …). Il en adopte également les modalités et principes d’actions suivants qui ont contribué à leur succès :
Le COLEAD fera de préférence appel à des prestataires de services dont les consultants sont basés dans les pays partenaires[1], auprès desquels les partenaires-bénéficiaires des programmes demandent un appui, afin de garantir une prise en compte rapide et efficace des caractéristiques des opérateurs concernés et de leur environnement. Ce souci d’une implication croissante de l’expertise locale fait partie intégrante de la logique d’intervention du COLEAD.
Thématiques couvertes par le marché
Les thématiques couvertes par cet appel d’offres sont les suivantes :
Sécurité sanitaire des aliments : Hygiène, Analyse de risques, Traçabilité, Système de management de la qualité sanitaire, Autocontrôle, etc.
Santé des plantes : Usage Sécurisé des pesticides et respect des LMRs, Gestion des organismes de quarantaine, Mécanismes d’homologation des produits phytosanitaires, Réglementations en matière de santé des plantes (locales, régionales, nationales, européennes), Systèmes nationaux d’inspection, de surveillance, de contrôle et de certification sanitaire et phytosanitaire, etc.
Tout autre sous-thème ou nouvelle problématique qui pourrait limiter la mise en conformité des productions horticoles des pays ciblés avec les réglementations et contraintes commerciales locales, régionales ou internationales et/ou impacter la compétitivité des opérateurs horticoles est comprise dans le présent marché.
Les soumissionnaires doivent justifier les compétences et l’expérience suffisantes, dans au moins une des thématiques couvertes par le présent marché, pour leur permettre d’exécuter les éventuelles missions qui pourraient leur être confiées.
Bénéficiaires / publics cibles
Les bénéficiaires / publics cibles sont les acteurs de l’industrie agricole, y compris, mais sans s’y limiter, les directeurs et les responsables techniques des entreprises et des organisations d’agriculteurs, le personnel de vulgarisation des organisations soutenant les petits producteurs, les agents des structures intermédiaires du secteur agricole, les prestataires de services des secteurs public et privé, et les agents des services publics, en particulier l’autorité compétente pour l’inspection et la certification SPS (l’Organisation nationale de la protection des végétaux – ONPV),les services d’homologation des produits de protection des plantes, les laboratoires chargés de l’enregistrement des pesticides, etc.
Pays ciblés
Les pays ciblés sont ceux qui figurent sur la liste des économies à faible revenu, à revenu moyen inférieur et à revenu moyen supérieur du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec une emphase particulière sur les pays membres de l’Organisation des Etats ACP (OEACP).
Types d’activités
Les activités prévues seront menées en tenant compte du processus de transformation digitale au COLEAD et de celui des partenaires-bénéficiaires de ses programmes. Ainsi, les activités prévues pourront être menées soit en présentiel, soit totalement à distance en utilisant les outils digitaux à disposition, soit de manière hybride avec une partie en présentiel, une autre partie à distance.
Les actions à organiser sous cet appel d’offres comprendront les aspects suivants :
Formation
Les services recherchés contribueront à augmenter les compétences techniques et pédagogiques des publics cibles sur les différentes thématiques couvertes par ce marché. Les différentes actions à mener dans le cadre de cet appel d’offres seront les suivantes, suivant la catégorie du bénéficiaire et ses besoins :
Illustration – Quelques exemples d’actions
Animer une formation collective sur la protection des cultures et l’usage sécurisé des pesticides ;
Revoir et adapter le parcours de formation sur les Bonnes pratiques d’Hygiène et Principes de base de la Traçabilité;
Renforcer un expert techniquement et pédagogiquement via des séances de coaching individualisées (thématiques couvertes par le présent marché);
Animer une formation collective digitale sur l’organisation des contrôles officiels pour les cadres des ONPV ;
Etc.
Assistance Technique
Les services recherchés viseront à :
Illustration – Quelques exemples d’actions
Accompagner les producteurs et MPME dans chacune des étapes de l’installation de systèmes répondant aux demandes des marchés locaux, régionaux et/ou internationaux (réglementaires ou issues des standards privés) et ce, éventuellement en vue d’une certification ;
Appuyer l’amélioration et l’efficacité des procédures officielles d’inspection, de contrôle et de certification sanitaire et phytosanitaires par les services des Organisations Nationales de Protection des Végétaux et/ou d’autres structures publiques/parapubliques ;
Appuyer l’amélioration des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments (e.g. diagnostics initiaux, élaboration de feuilles de route, études de faisabilité, etc.) ;
Appuyer l’encadrement des petits producteurs qui fournissent les entreprises et pour leur intégration dans les systèmes mis en place ;
Etc.
Logistique
Les services recherchés contribueront à faciliter l’organisation logistique des actions d’assistance technique et de formation du COLEAD du présent marché :
Cette liste est non exhaustive et certains services pourront être ajoutés ou supprimés en fonction des besoins logistiques des activités à organiser en adéquation.
Le COLEAD est certifié ISO 21001. Ceci implique de suivre les procédures spécifiques liées au SMF (Système de Management de la Formation) lors de l’organisation de chaque action de formation.
La valeur maximale du présent avis de marché est de 2.500.000 €
Date de publication du présent Avis de Marché : 13/05/2024
Date limite de réception des candidatures (manifestations d’intérêt) : 12/06/2024
Date limite de publication de la liste restreinte : 10/07/2024
Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner : 10/07/2024
Date limite de soumission des offres : 11/09/2024
Date de notification aux soumissionnaires retenus : 04/12/2024
Date prévue de commencement du marché : à compter de la date de signature par les 2 parties contractantes
Le calendrier définitif sera inclus dans le dossier d’appel d’offres.
La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et EU et/ou listés dans l’annexe 1 du présent document. Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
Une vérification sera effectuée afin de s’assurer qu’aucun des candidats soumissionnaires ne figurent sur l’une des Listes de Sanctions Financières (listes désignant les personnes, groupes ou entités soumises par les Nations-Unies, l’Union Européenne et la France à des sanctions financières).
La participation d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.
Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la procédure d’appel d’offres. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question. Aucune association ne sera plus permise après l’établissement de la liste restreinte.
Les critères de sélection relevant de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.
Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble) possède les compétences et l’expérience suffisantes pour lui permettre d’exécuter le marché pour lequel il manifeste son intérêt.
Le bon respect des consignes relatives à l’envoi du dossier de candidature sera également pris en compte dans l’évaluation.
Le soumissionnaire manifeste son intérêt à participer à l’appel d’offres en renvoyant un dossier de candidature. Le nom de la structure renseigné dans le dossier de candidature sera celui repris dans la liste restreinte en cas de pré-sélection du candidat. Aucune modification ultérieure (nom, mise en consortium ou autre) ne sera autorisée.
Le formulaire est disponible en français et en anglais, et devra être complété dans une de ces langues.
Celui-ci reprend les données suivantes :
1 description détaillée d’une ou plusieurs missions récentes (au cours des 3 années qui précèdent) en lien avec le type d’activités, illustrant votre compétence dans un ou plusieurs domaines d’expertise décrits dans les termes de références. Soulignez comment l’expérience acquise dans le cadre de ce projet démontre vos compétences dans un ou plusieurs domaines couverts par les termes de référence, tels que la formation, l’assistance technique ou l’organisation logistique dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la santé des plantes (4000 caractères maximum, espaces compris);
le nom de 3 experts maximum répondant techniquement aux exigences d’expertise ainsi qu’une brève description de leurs compétences et expériences respectives notamment dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la santé des plantes. Dans le cas d’une candidature établie au nom d’un.e consultant.e indépendant.e, aucun.e autre expert.e ne peut être proposé.e.
au moins une référence professionnelle avec une adresse électronique.
Le dossier de candidature doit parvenir au COLEAD au plus tard le mercredi 12 juin 2024.
Si vous avez des questions par rapport à cet avis de marché ou à votre dossier de candidature, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : expert@colead.link
Veillez à noter en titre d’e-mail, la référence de l’avis marché COLEAD/AO/241334 lors de vos communications avec le COLEAD.
[1] Les pays partenaires sont définis comme des économies à faible revenu, à revenu moyen inférieur et à revenu moyen supérieur, classées selon la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD.
Disponible pronto.
Disponível em breve.
Available soon.
Bientôt disponible.
