Appel à manifestation d’intérêt

AO 241318

Appui à l’équipe du COLEAD pour la mise en place et le suivi des activités des programmes du COLEAD au Sénégal

Date de publication: 26/02/2024

Termes de référence

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

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Termes de référence - AMI 241318

  1. Intitulé du marché

Appui à l’équipe du COLEAD pour la mise en place et le suivi des activités des programmes du COLEAD au Sénégal.
Réf : COLEAD/AO/241318

  1. Lieu d’exécution

Les interventions requises pourraient nécessiter des déplacements dans les pays partenaires (avec une emphase particulière sur les pays ACP). Selon les cas, les experts pourront être invités à se rendre dans les différents bureaux du COLEAD si nécessaire (Bruxelles, Rungis, Nairobi, etc.).

  1. Objet principal (code CPV)

Filières agro-alimentaires

  1. Adresse générale du pouvoir adjudicateur

COLEAD
5 rue de la Corderie
CENTRA 342
94586 RUNGIS Cedex
France

  1. Publication de l’Avis de Marché détaillé

Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.colead.link

  1. Procédure

La publication du présent avis de marché lance la première phase de la procédure et a pour objectif de permettre aux candidats de manifester leur intérêt à soumissionner. Une première évaluation basée sur l’analyse des manifestations d’intérêt aboutira à l’établissement d’une liste restreinte des candidats jugés aptes à soumissionner.

Etapes de la procédure :

Phase 1

  1. Publication de l’avis de marché et transmission par les candidats de leur manifestation d’intérêt
  2. Constitution de la liste longue
  3. Présélection sur base du dossier de candidature
  4. Établissement de la liste restreinte

Phase 2

  1. Lancement de l’appel d’offres (envoi de dossiers de soumission aux candidats retenus sur la liste restreinte)
  2. Sélection sur base des dossiers fournis par les soumissionnaires
  3. Établissement de contrats cadre avec les soumissionnaires sélectionnés

Les prestataires retenus à la suite de la consultation se verront proposer un contrat cadre, précisant un taux de rémunération journalier maximum par expert proposé. Ce taux de rémunération pourra être différent de la proposition financière faite par le soumissionnaire.

De manière générale, les prestations des soumissionnaires retenus pourront débuter dès le jour de la signature du contrat cadre. Les interventions des soumissionnaires retenus pourront s’étendre jusqu’à la pleine consommation du budget prévu.

  1. Contexte

Le COLEAD

Le COLEAD est une association interprofessionnelle sans but lucratif créée en 1973 dont l’objet est de faciliter et de mettre en œuvre toutes les actions permettant, directement et/ou indirectement, d’accroitre la contribution des filières agricoles, et horticoles en particulier, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

D’un point de vue opérationnel, le COLEAD est organisé en plusieurs départements correspondant aux domaines d’expertise interne du COLEAD : Assistance technique, Formation, Courtage en Recherche et Innovation, Analyse des marchés, Information et communication, Réglementations et Standards, Accès au financement, et Réseau et Alliances.

Contexte politique et évolutions réglementaires

L’environnement opérationnel et réglementaire international a connu une série de changements majeurs au cours des dernières années. La Commission européenne (CE) évalue actuellement une nouvelle orientation à moyen terme pour la politique commerciale de l’UE en réponse à une variété de nouveaux défis mondiaux et en tenant compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19. La politique commerciale de l’UE a permis d’établir des accords mondiaux, régionaux et bilatéraux avec de nombreux pays et régions partenaires. Le commerce entre l’UE et les pays membres de l’OACPS a été historiquement important dans de nombreux secteurs, notamment l’agroalimentaire. Ce commerce a créé des millions d’emplois des deux côtés, générant de la croissance et des revenus pour les acteurs de la chaîne de valeur, avec un impact direct sur les petits exploitants, les femmes et les jeunes (en tant qu’agents du changement). La future stratégie commerciale de l’UE vise à garantir que l’UE reste ouverte au commerce et aux investissements tout en étant capable de s’adapter aux défis géopolitiques, économiques, sociaux et environnementaux croissants. En temps normal, et encore plus dans le contexte de l’après COVID-19, le défi pour l’UE et les pays membres de l’OACPS est de stimuler la création d’emplois, de générer une croissance durable et des investissements.

Outre les perturbations liées à COVID-19, de nouveaux défis de conformité sanitaire et phytosanitaire (SPS) continuent de se poser à l’industrie horticole des pays membres de l’OACPS, en particulier, (i) le renforcement des règles phytosanitaires de l’UE (c’est-à-dire le nouveau règlement UE 2016/2031), qui impose des exigences accrues aux services d’inspection et aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) dans les États ACP et (ii) les développements dans le cadre du règlement (CE) 1107/2009, qui régit la mise sur le marché des produits phytosanitaires (PPP). Le processus de révision de 1107/2009 conduit à la perte effective de PPP, ce qui affecte la viabilité et la compétitivité de certaines exportations ACP, tout en exacerbant les problèmes phytosanitaires et en entraînant des non-conformités avec les limites maximales de résidus de l’UE (UE 396/2005). Enfin, le règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 a modifié le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certaines marchandises en provenance de certains pays tiers.

Le renforcement des capacités dans le domaine des mesures SPS et des exigences du marché contribue également aux objectifs de développement du secteur privé, comme le souligne le cadre de coopération conjoint ACP-UE pour le développement du secteur privé (DSP).

Les normes commerciales, exigées par les acheteurs mondiaux, évoluent également. Auparavant, l’accent était mis sur la sécurité alimentaire, puis sur la responsabilité sociale, en raison des changements réglementaires sur les principaux marchés et de la nécessité de gérer le risque de réputation face à la sensibilisation et aux préoccupations croissantes des consommateurs. Aujourd’hui, les normes s’étendent pour cibler l’environnement et la production durable de manière beaucoup plus complète. En outre, les acheteurs mondiaux et les organismes de normalisation ont imposé des mesures et des exigences supplémentaires le long des chaînes d’approvisionnement en réponse à la pandémie de COVID-19. Par exemple, des exigences liées au COVID-19 ont été ajoutées aux audits pour les évaluations des risques en matière de sécurité alimentaire, les mesures de santé et de sécurité, les procédures d’accident et d’urgence, et les politiques relatives aux sous-traitants et aux visiteurs. La pandémie a également créé de nouveaux défis en ce qui concerne les exigences et les audits sociaux. Les exigences supplémentaires dans les audits sociaux couvrent (par exemple) les contrats, les salaires, le travail des enfants, les heures de travail et l’accès aux mécanismes de réclamation pour traiter les questions particulières liées à COVID-19.

Ces tendances exigent des producteurs, des exportateurs et des institutions du secteur public de l’infrastructure de qualité et de réglementation des pays membres de l’OACPS qu’ils soient de plus en plus flexibles et dynamiques pour répondre à ce qui est un marché très diversifié, relever les défis SPS de manière rentable et élever les normes de qualité, entre autres adaptations.

Les prescriptions SPS et les exigences du marché peuvent être considérées à la fois comme une contrainte et comme une opportunité, car elles contribuent à moderniser les processus agricoles et à accroître le commerce international et intra/interrégional, tout en garantissant la sécurité alimentaire sur les marchés intérieurs. Mais le manque d’harmonisation intra/interrégionale des normes SPS crée des contraintes au commerce intra/interrégional, en augmentant les coûts de transaction et en affectant la compétitivité des produits d’origine régionale. L’insécurité alimentaire est également de plus en plus souvent attribuée à l’incapacité de transporter des denrées alimentaires des zones excédentaires vers les zones déficitaires, comme l’a montré la pandémie.

En parallèle, l’UE a publié en juin 2018 un nouveau règlement biologique (UE) 2018/848 sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Celui-ci devait s’appliquer à partir de janvier 2021, mais suite à une demande des acteurs du secteur de prendre en considération la situation trop complexe résultant de la situation COVID-19, la mise en œuvre de ce nouveau règlement a été reportée à janvier 2022. Bien que ce dernier soit en vigueur pour les opérateurs de l’UE depuis janvier 2022, une période de transition est prévue pour les produits importés ; les organismes de contrôle (OC) équivalents reconnus dans les pays tiers ne devront se conformer aux nouvelles règles qu’à partir du 1er janvier 2025.

La production et le commerce biologiques respectent pour l’essentiel un certain nombre de principes énoncés dans la stratégie « de la ferme à la table » de l’UE. Il est prévu que la CE propose un cadre politique soutenant les systèmes alimentaires durables. Ce cadre politique devrait intégrer la durabilité dans toutes les politiques liées à l’alimentation tout en abordant les responsabilités de tous les acteurs du système alimentaire. Combiné à la certification et à l’étiquetage des performances des produits alimentaires en matière de durabilité et à des mesures incitatives ciblées, le cadre permettra aux opérateurs de bénéficier de pratiques durables et d’élever progressivement les normes de durabilité afin qu’elles deviennent la norme pour tous les produits alimentaires mis sur le marché de l’UE.

Enfin, et surtout, la sortie du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique de l’UE a également modifié de manière significative la dynamique commerciale entre l’UE27/le Royaume-Uni/les pays membres de l’OACPS dans les mois et années à venir. En 2019, les pays membres de l’OACPS ont exporté 640 millions de livres sterling de fruits, 162 millions de livres sterling de légumes et 77 millions de livres sterling de fleurs coupées directement vers le marché britannique, avec en outre un vaste commerce triangulaire de fruits, de légumes et de fleurs coupées qui dessert indirectement le marché britannique via des points de débarquement initiaux dans les États membres de l’UE27 (estimé à plus de 500 millions de livres sterling supplémentaires), ce qui est particulièrement important pour les exportateurs à petite échelle de produits horticoles à courte durée de conservation.

Les exportateurs horticoles des pays membres de l’OACPS les plus gravement touchés seront probablement les pays du Commonwealth, étant donné leurs liens commerciaux étroits avec le marché britannique. En effet, de nombreux pays africains et caribéens du Commonwealth exportateurs de fruits, de légumes et de fleurs coupées ont une dépendance trop forte vis-à-vis du marché britannique dans leurs relations commerciales actuelles avec l’UE28. Cela les rend particulièrement vulnérables aux changements soudains des tarifs douaniers britanniques et des dispositions de dédouanement aux frontières. La future relation entre l’UE et le Royaume-Uni devrait être aussi étroite et sans friction que possible afin de préserver les routes commerciales bien établies et de minimiser les perturbations commerciales susceptibles d’affecter négativement les opérateurs britanniques, européens et ACP.

Le soutien apporté dans les pays membres de l’OACPS aux opérateurs agroalimentaires des secteurs privé et public pour améliorer l’environnement commercial et exploiter les opportunités offertes par les marchés nationaux, régionaux et internationaux est plus crucial que jamais en raison des impacts de la pandémie de COVID-19. Il s’agit notamment de renforcer en permanence les capacités des MPME, des groupes et organisations d’agriculteurs, des organisations de membres d’entreprises, des prestataires de services, des autorités compétentes, des centres de recherche, des instituts de formation, des acteurs de la société civile et plus encore, et d’améliorer la qualité et la normalisation des produits afin de faciliter l’accès aux marchés nationaux, régionaux et internationaux.

Programme FFM Plus

Fit for Market Plus : Atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en   renforçant la durabilité du secteur horticole ACP

En novembre 2021, la CE et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de cinq ans,  » Fit For Market Plus : atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP « , avec un budget total de 25 millions d’euros financé par le 11e FED.

FFM+ fait partie du programme de coopération intra-ACP entre l’UE et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), anciennement Groupe des États ACP. Il fait partie du soutien européen aux politiques à moyen et long terme visant à renforcer les capacités productives, à stimuler l’innovation et à améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur privé des pays ACP.

L’objectif global du programme FFM+ est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en soutenant la construction d’un secteur agroalimentaire plus équitable, plus sûr et durable dans les pays membres de l’OACPS. Malgré un paysage perturbé, le premier objectif spécifique est de soutenir les petits exploitants, les groupes d’agriculteurs et les MPME pour maintenir et améliorer l’accès aux marchés horticoles nationaux, régionaux et internationaux, tout en s’adaptant aux changements de l’environnement opérationnel dus à la pandémie de COVID-19. Simultanément, dans un contexte de changements accélérés et de changement de paradigme, le deuxième objectif spécifique est de permettre aux petits exploitants, aux groupes d’agriculteurs et aux MPME du secteur horticole de saisir de nouvelles opportunités de marché par le développement et l’adoption de pratiques, de compétences et de technologies sûres et durables.

Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention de FFM+ repose sur l’expression de demandes émanant d’entreprises ou de groupements de producteurs, mais aussi de structures intermédiaires d’appui – qu’elles soient publiques ou privées – qui participent activement au processus de mise en conformité des secteurs concernés (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formation, autorités compétentes, instituts de recherche …). FFM+ adopte également les modalités et principes d’action suivants qui ont contribué au succès des programmes précédents du COLEAD :

  • Une appropriation locale ;
  • Pas de substitution des acteurs locaux ;
  • Investissement dans l’expertise et les ressources humaines locales ;
  • Mise en commun des problèmes / économies d’échelle / approche intra-interrégionale favorisée ;
  • Approche axée sur la demande ;
  • Une approche participative et un partage des coûts ;
  • La coopération sud-sud ;
  • Des partenariats techniques, scientifiques et financiers pour éviter les doubles emplois, optimiser les synergies et accroître l’impact ;
  • Un cadre transversal sur les jeunes et les femmes.

Autres projets mis en œuvre par le COLEAD (à la date de lancement du présent marché)

Dans le cadre de la diversification de ses sources de financement, le COLEAD est amené à mettre en œuvre d’autres programmes nationaux ou multinationaux financés par différents bailleurs de fonds. Ainsi, outre le programme FFM Plus, le COLEAD est également impliqué actuellement dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique en ligne avec la mission de l’association :

  • « Renforcement du système de contrôle et de certification phytosanitaires en Guinée » (STDF/PG/498) financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC – STDF).
  • « NExT Kenya : Enhancing Kenyan Horticultural Export » (CRIS 414-898), financé par l’UE, vise à accroître la contribution du secteur horticole kenyan aux revenus des ménages et à améliorer la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments et la nutrition en renforçant la résilience, l’intégration et la durabilité des chaînes de valeur horticoles du pays.
  • « AGRINFO – Vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement : Examiner le respect des mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union européenne » (FOOD 2021/427-777) financé par la CE pour un budget total de 7 millions d’euros. Le programme AGRINFO se concentre sur l’identification et le suivi des politiques de l’UE, des mesures réglementaires et non réglementaires, des normes et des tendances du marché qui ont un impact potentiel sur la compétitivité, l’accès au marché et la dynamique commerciale aux niveaux national, régional et international pour les opérateurs agricoles des pays partenaires et de l’UE.

La liste des autres programmes/projets n’est pas exhaustive. En effet, le COLEAD est impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique nationaux et régionaux, en partenariat avec des donateurs œuvrant pour une production et un commerce agroalimentaires inclusifs et durables. Veuillez-vous référer au site Internet du COLEAD pour en savoir plus sur ses interventions.

Problèmes à résoudre – justification du marché

Les programmes du COLEAD sont axés sur la demande (principe du « demand-driven ») : les partenaires-bénéficiaires doivent prendre l’initiative de rédiger des demandes et une fois leur projet de développement élaboré, de s’investir dans l’organisation et la mise en œuvre des actions qui s’y trouvent

Toutefois, l’expérience passée du COLEAD a montré que certains opérateurs, qu’ils soient issus du secteur public ou du secteur privé, ont parfois besoin d’un appui rapproché pour :

  • Être Informés de l’existence des programmes et de comment y accéder ;
  • Structurer leurs demandes (présentation de leurs activités, des problèmes rencontrés en matière de sécurité alimentaire, etc.) ;
  • Participer activement à la mise en œuvre des projets de développement.

Par ailleurs le recours à des relais nationaux permet de compléter l’ancrage local du COLEAD qui existe déjà à travers les bureaux de Nairobi et Cotonou et Lomé.

En effet, pour répondre de façon adaptée aux besoins du secteur agro-alimentaire, les informations clés telles les besoins, les challenges, l’évolution du secteur…) doivent être capturées en continu au niveau national.

C’est pourquoi, il est nécessaire que l’équipe du COLEAD soit appuyée par des « Facilitateurs Nationaux » dans les pays bénéficiaires dans le cadre de la mise en œuvre des programmes, et plus particulièrement pour ceux qui ciblent des interventions auprès de structures plus spécifiques telles les services publics ou dans des pays présentant des environnements plus complexes du fait par exemple de situations politiques particulières ou de moyens de communications peu performants.

  1. Description du marché

Type de contrat
Le prestataire retenu à la suite de la consultation se verra proposer un contrat-cadre simple.

Objectif du marché
L’objectif du présent appel d’offres est de faciliter l’information des partenaires -bénéficiaires potentiels, l’élaboration des projets de développement individuels avec ceux-ci, leur mise en œuvre effective, le bon déroulement et le suivi des activités des programmes du COLEAD, et plus particulièrement du programme FFM+, dans le pays/la région pour lequel/laquelle ce marché de services a été lancé.

Les services fournis par le prestataire pourront contribuer à :

  1. Faciliter les relations avec les différentes parties prenantes du secteur public comme du secteur privé plus particulièrement à un niveau décisionnel (autorités de tutelle, organisations professionnelles, directions générales des différents ministères impliqués, plateforme de dialogue public / privé) ;
  2. Assister l’équipe du COLEAD quant à la mise en cohérence des actions des programmes de l’Association avec les autres projets et programmes mis en œuvre par d’autres organisations dont les objectifs ou une partie des objectifs touchent les mêmes champs d’action, à savoir le renforcement de la compétitivité des filières horticoles ACP sur les marchés locaux, régionaux et internationaux ;
  3. Faciliter les processus d’envoi de demandes d’intervention, de construction et de validation des projets de développement qui en découlent par un contact avec les personnes de contact au sein des structures partenaires-bénéficiaires ;
  4. Appuyer l’équipe du COLEAD dans l’évaluation des projets de développement ;
  5. Appuyer la préparation et l’organisation des missions de l’équipe du COLEAD : prise de rendez-vous et leur organisation, appui logistique, contact avec les parties prenantes nécessaires à la bonne réussite des missions ;
  6. Promouvoir les programmes du COLEAD lors d’évènements ;
  7. Appuyer à l’organisation et à la réalisation d’autres activités liées à la mise en œuvre des programmes du COLEAD.

Dans le cadre de sa mission, le prestataire s’engage à défendre les intérêts du COLEAD à n’y jamais nuire, celui des partenaires- bénéficiaires dans le pays ainsi que celui des bailleurs de fonds des programmes associés à cette mission. L’ensemble des supports produits dans le cadre des missions découlant du contrat-cadre appartiennent au COLEAD.

Principes d’intervention

Les services à fournir dans le cadre de cet appel d’offres porteront sur l’une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. Facilitation des relations avec les différentes parties prenantes :

Cette activité a pour but de faciliter les relations avec les parties prenantes impliquées dans le renforcement de la compétitivité de leurs filières fruits et légumes respectives et plus particulièrement celles responsables de la mise en place de systèmes de sécurité sanitaire et phytosanitaire au sein des pays bénéficiaires. Le prestataire doit avoir une bonne connaissance des interlocuteurs clefs, de leurs positions respectives au sein de leurs institutions et avoir un accès privilégié à ces personnes. Le prestataire doit pouvoir intervenir auprès des parties prenantes pour atteindre les objectifs fixés, accélérer des prises de décision (comme la signature d’un accord cadre), recueillir d’éventuelles doléances et les répercuter à l’équipe du COLEAD, etc.

En général, le niveau de responsabilité des parties prenantes ciblées dans cette activité sera élevé : par exemple, secrétaire général d’un ministère voire le Ministre ou un membre de son cabinet, un Directeur d’un Département d’un Ministère, le Président ou le Directeur d’une organisation professionnelle, le responsable d’une plateforme public/privé…La liste (non exhaustive) des parties prenantes qui pourraient être contactées est la suivante :

  • Autorités de tutelles ;
  • Représentants de l’Union Européenne (Délégation de la CE) ;
  • Autorités compétentes ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Plateformes publiques/privées ;
  • Organisations de consommateurs ;
  • Autres Programmes.
  1. Promotion des programmes du COLEAD

Des réunions sectorielles, nationales, régionales, des colloques, des salons sont régulièrement organisés dans les pays ACP. Il peut être intéressant pour le COLEAD de faire connaître les possibilités d’appui via les programmes en cours auprès de partenaires-bénéficiaires potentiels.

Pour cela, le prestataire pourra :

  • Effectuer une présentation générale des Programmes du COLEAD à partir de présentations préparées par l’équipe du COLEAD ;
  • Distribuer de la documentation ;
  • Recueillir et transmettre les coordonnées de partenaires-bénéficiaires potentiels ;
  • Effectuer toute autre démarche qui serait susceptible d’améliorer la visibilité au sujet des appuis disponibles via les programmes du COLEAD.

Le prestataire pourra de son côté également identifier des opportunités de promotion des programmes afin de les partager avec le COLEAD. Il pourra le cas échéant alerter le COLEAD des opportunités identifiées, qu’elles soient connues ou non par l’association.

  1. Cohérence avec les autres Programmes/projets en cours dans les pays bénéficiaires

De nombreux programmes financés par l’Union européenne ou d’autres bailleurs de fonds ont des composantes et des champs d’action similaires à ceux des programmes mis en œuvre par le COLEAD dans les pays ACP. Afin de maximiser les complémentarités et synergies entre ces interventions et d’éviter tout risque de duplication, le prestataire aura pour mission de s’informer régulièrement auprès des différents bailleurs de fonds sur leurs activités respectives et de faire remonter l’information auprès de l’équipe du COLEAD et favoriser quand nécessaire la mise en relation entre ces programmes et les différents bureaux du COLEAD

  1. Faciliter le processus d’envoi de demandes d’intervention, de construction et de validation des projets de développement (PDEV)

Le suivi demandé au prestataire relève ici d’un appui d’ordre administratif, organisationnel et technique. La prestation demandée pour cette activité consistera à :

  • Appuyer les partenaires-bénéficiaires dans la formalisation et l’envoi de leurs demandes d’intervention sans se substituer à ces structures ;
  • Participer à l’analyse technique des demandes d’intervention reçues par le COLEAD et à la construction des plans d’action/budgets ;
  • S’assurer que le projet de développement est validé (et signé) endéans un délai raisonnable ;
  • Veiller à ce que les actions programmées soient effectuées comme cela a été explicité dans le projet de développement (et notamment par-rapport au respect des engagements pris par la structure bénéficiaire) ;
  • Recueillir d’éventuelles doléances quant au déroulement des activités liées aux projets de développement et les faire remonter à l’équipe du COLEAD.
  1. Evaluation des projets de développement

Les activités déployées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes du COLEAD doivent être évaluées par des procédures de contrôle interne. Ces contrôles internes seront effectués soit par l’équipe du COLEAD dans le cadre d’activités de monitoring et de reporting (et notamment pour le déploiement de l’outil d’auto-évaluation du COLEAD), soit par des experts indépendants et spécialisés dans cet exercice. Il sera demandé au prestataire d’appuyer l’équipe du COLEAD et ces évaluateurs dans le bon accomplissement de cette tâche.

  1. Préparation, organisation des missions de l’équipe du COLEAD

De nombreuses missions sont et vont être programmées. Ces missions sont en général de courte durée. Le prestataire aura donc pour tâche d’organiser les rendez-vous en fonction des indications données par l’équipe du COLEAD et d’accompagner, si cela est jugé utile, la mission.

  1. Appuyer les personnes désignées par les structures partenaires-bénéficiaires

Dans chaque pays, le COLEAD construit des relations sur le long terme avec les structures partenaires-bénéficiaires des interventions de ses programmes. Au sein de ces structures, une personne est généralement désignée comme point de relais pour les relations avec le COLEAD. Le prestataire aura pour rôle d’aider et de conseiller ces personnes désignées dans la réalisation des tâches qui leur ont été assignées.

  1. Présenter le centre de ressources du COLEAD

Le prestataire pourra être mobilisé pour guider les partenaires-bénéficiaires à travers le centre de ressources du COLEAD notamment : les ressources digitales (bibliothèque, E-learning, le suivi des règlementations, les statistiques), les outils d’auto-évaluation, le réseau, les nouvelles et les évènements en ligne.

  1. Autres activités

Le COLEAD pourra faire appel au prestataire pour toute autre mission liée à la mise en œuvre des programmes dont il a la responsabilité.

Moyens requis
Les compétences techniques requises dépendront du type de mission à réaliser et seront définies au cas par cas. De manière générale, le prestataire devra faire preuve, en tout ou en partie :

  • D’une excellente connaissance du secteur horticole du pays concerné par cet appel d’offres ;
  • D’une connaissance spécifique dans l’un ou plusieurs domaines d’intervention décrits (voir paragraphe 1.7 – Description des interventions) ;
  • D’une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de programmes d’appui au développement de filières agro-alimentaires financés par des bailleurs de fonds internationaux dans les pays ACP ;
  • D’une bonne connaissance des institutions publiques et des organisations privées du pays (de la région) concernées par la mise en place de systèmes de sécurité sanitaire et phytosanitaire ;
  • D’une bonne pratique du conseil et/ou de l’intervention en matière de gouvernance et de management de projets multipartenaires ;
  • D’une expertise démontrée des réglementations et des standards nationaux et internationaux dans le domaine SPS et de production durable et qui s’appliquent aux structures ACP qui produisent et commercialisent des fruits et légumes ;
  • La localisation du prestataire dans le pays/région concerné.e est requise ;
  • Le prestataire devra maîtriser (tant au niveau oral qu’écrit) une ou plusieurs des langues suivantes : le français, l’anglais, l’espagnol, le portugais ou le néerlandais ;
  • La connaissance d’autres langues parlées dans les pays ACP est considérée comme un atout et doit être mise en évidence ;
  • La connaissance des méthodologies d’intervention et activités précédentes du COLEAD sous les programmes intra-ACP est un atout. Des sessions d’informations et de formations sur ce sujet pourront être organisées par le COLEAD.

  1. Budget

La valeur maximale du présent avis de marché est de 40.000 €

  1. Calendrier provisoire

Date de publication du présent Avis de Marché : 26/02/2024

Date limite de réception des candidatures (manifestations d’intérêt) : 27/03/2024

Date limite de publication de la liste restreinte : 22/04/2024

Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner : 22/04/2022

Date limite de soumission des offres : 22/05/2024

Date de notification aux soumissionnaires retenus : 26/06/2024

Date prévue de commencement du marché :   à compter de la date de signature par les 2 parties contractantes

Le calendrier définitif sera inclus dans le dossier d’appel d’offres.

  1. Éligibilité

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et EU et/ou listés dans l’annexe 1 du présent document. Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Une vérification sera effectuée afin de s’assurer qu’aucun des candidats soumissionnaires ne figurent sur l’une des Listes de Sanctions Financières (listes désignant les personnes, groupes ou entités soumises par les Nations-Unies, l’Union Européenne et la France à des sanctions financières).

La participation d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.

  1. Interdiction pour les candidats présélectionnés de former des Groupements

Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la procédure d’appel d’offres. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question. Aucune association ne sera plus permise après l’établissement de la liste restreinte.

13. Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection relevant de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.

Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble) possède les compétences et l’expérience suffisantes pour lui permettre d’exécuter le marché pour lequel il manifeste son intérêt.

Le bon respect des consignes relatives à l’envoi du dossier de candidature sera également pris en compte dans l’évaluation.

14. Dossier de candidature

Le soumissionnaire manifeste son intérêt à participer à l’appel d’offres en renvoyant un dossier de candidature. Le nom de la structure renseigné dans le dossier de candidature sera celui repris dans la liste restreinte en cas de pré-sélection du candidat. Aucune modification ultérieure (nom, mise en consortium ou autre) ne sera autorisée.

Le formulaire est disponible en français, et devra être complété dans cette langue.

Celui-ci reprend les données suivantes :

  1. Les informations générales sur le soumissionnaire
  2.  Le dossier de candidature
  • 1 description succincte d’une ou plusieurs missions récentes (au cours des 3 années qui précèdent) en lien avec le type d’activités, illustrant votre compétence dans un ou plusieurs domaines d’expertise décrits dans les termes de références (4000 caractères maximum, espaces compris);
  • le nom de 3 experts maximum répondant techniquement aux exigences d’expertise ainsi qu’une brève description de leurs compétences et expériences respectives ;
  • au moins une référence professionnelle avec une adresse électronique.

Le dossier de candidature doit parvenir au COLEAD au plus tard le mercredi 27 mars 2024.

15. Communication avec le COLEAD

Si vous avez des questions par rapport à cet avis de marché ou à votre dossier de candidature, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : expert@colead.link

Veillez à noter en titre d’e-mail, la référence de l’avis marché COLEAD/AO/241318 lors de vos communications avec le COLEAD.

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